🏘️Les structures

(à fusionner avec l'écosystème)

Il n'est pas question ici de faire un cours de droit autour de la notion de la liberté d'expression. Ce que nous pensons : c'est la nécessité absolue de remettre en cause les structures qui permettent l'expression de cette liberté d'expression.

Les échanges courts, la polarisation des avis, le débat en 240 caractères... Rien est fait pour que la liberté d'expression soit constructive. Encore plus problématique : la modération des plateformes qui s'improvise juge de votre liberté au seul motif que vous ayez accepté des conditions générales illisibles.

Bien évidemment, Noogate ne sera pas un espace anarchique et une charte doit être acceptée par les utilisateurs. Pour autant, les devoirs s'appliquent aussi à la plateforme et ses modérateurs. Il y a une réciprocité dans la charte. Celle-ci est créatrice de droits pour les utilisateurs et donc de pouvoirs.

Qu'est-ce que cela veut dire en pratique ?

Que nous renversons la tendance : la plateforme n'est pas l'unique décisionnaire. Que cela soit pour la modification des chartes ou pour décider si oui ou non un contenu est considéré comme problématique, c'est bien l'ensemble de la communauté qui se concerte pour en décider.

Le pouvoir de la communauté transparait aussi dans la sélection des sources. C'est elle qui décidera si une source vaut le détour. A terme, c'est aussi elle qui aura entre les mains un système de redistribution et pourra ainsi récompenser pécuniairement les créateurs de contenu qui font un véritable travail de fond pour l'information.

L'entreprise, sous sa forme actuelle, s'engage juridiquement à établir les structures permettant la décentralisation progressive du réseau. La décentralisation doit donc amener les utilisateurs à posséder un pouvoir politique mais notamment pécuniaire afin de pouvoir gérer efficacement la plateforme et ainsi assurer son objectif principal : une diffusion qualitative des sources.

Les différents acteurs (si besoin)

Il sera question, tout au long de la vie du réseau, de structurer les différents acteurs afin d'aboutir sur une organisation décentralisée qui puisse s'autogérer. Les premières structures seront consacrées à la garantie de la liberté d'expression au sens de la loi et non d'une censure privatisée.

La première des structures est la plus importante : le réseau et sa communauté. La plateforme doit mettre en place de multiples systèmes permettant aux utilisateurs de participer à la vie communautaire (élections, décisions, gestion des finances...).

La seconde structure est finalement l'équipe de Noogate qui finira par disparaître aux profits d'une équipe totalement décentralisée et autonome. Dans cette équipe

Chartes, tribunal communautaire, conseil juridique, modérateurs, correcteurs, développeurs, caisse de redistribution

Le système de points

Le pouvoir pécuniaire et politique fonctionneront sur ce système de points. C'est donc à l'utilisateur de choisir comment dépenser ses points.

Au fur et à mesure de l'évolution du réseau, de multiples façons de dépenser ces points s'ajouteront. Pour le moment, voici un schéma résumant le fonctionnement.

Pouvoir politique

La possibilité d'élire un modérateur parmi les volontaires issus de la communauté caractérisera le premier pouvoir politique des utilisateurs. Mais nous ne pouvons pas parler de véritable pouvoir si les utilisateurs n'ont aucun moyen de réprimer une modération excessive, partiale ou trop passive. Il est absolument nécessaire d'instaurer un système transparent dans la modération des contenus.

En cas de doute sur un contenu ou pour départager un désaccord persistant, il est primordial d'avoir la possibilité d'obtenir l'avis d'un conseil d'experts juridiques indépendant.

Le pouvoir politique des utilisateurs ne s'arrêtera pas là. Le réseau mettra en place un système qui permettra aux utilisateurs de récompenser les créateurs de contenu de leur choix. Et le pouvoir de choisir ne s'arrêtera pas ici : il s'étendra progressivement aux choix du développement des fonctionnalités, des actions à mener, des directions à prendre.

Modération

La modération est un concept complexe puisqu'elle touche à des notions qui font parties de nos droits fondamentaux (tels que le droit à la liberté d'expression ou le droit à la vie privée pour ne citer qu'eux). Ainsi il est nécessaire de mettre en place un système innovant permettant une modération démocratique, publique et légale.

Modération démocratique

Dès que le besoin (conditions à déterminer en pratique) s'en fait ressentir une élection de modérateurs est mise en place. Ce besoin peut être exprimé par la communauté, les modérateurs déjà présents sur la plateforme ou bien même par une structure externe à la plateforme.

=> L'élection

Lors d'une période d'élection : tout volontaire issu de la communauté peut candidater au poste de modérateur. Tout candidat devra se présenter publiquement sous un format libre, la préservation de l'identité du candidat peut tout à fait être préservé (anonymat).

Une fois qu'une période suffisamment longue a été écoulée pour permettre à tous les candidats de se présenter l'élection sera organisée en réunissant l'ensemble des volontaires. Si besoin, plusieurs tours seront organisés afin qu'un consensus soit obtenu.

Une fois élu : il est important que le modérateur puisse être destitué afin d'éviter toute dérive potentielle. Néanmoins les conditions de cette destitution restent encore à établir et seront déterminées plus facilement avec la pratique (nombre trop important de censure injustifiée / inaction trop présente / prosélytisme de la part du modérateur...).

La participation de la communauté à la modération ne s'arrête pas ici puisque chaque utilisateur a la possibilité de signaler un élément problématique allant à l'encontre de la charte en choisissant un motif spécifique (LISTER LES MOTIFS).

Mais comment parler de modération si le seul outil disponible est le signalement entraînant la suppression pure et simple d'un message potentiellement problématique ?

=> L'encadrement par la communauté

Même si nous ne l'encouragerons jamais : la suppression est dans certaines situations l'unique solution. Cette suppression est strictement encadrée. Elle sera effectuée par le modérateur suite aux signalements effectués par la communauté. La suppression unilatérale d'un élément ne doit être envisagée qu'en cas de constatation manifeste à nuire à la plateforme (spam, publicité, insultes...).

Afin d'éviter toute censure abusive, suite à chaque suppression, l'auteur du message a la possibilité de faire appel de cette décision. Le tribunal communautaire (constitué de l'ensemble des utilisateurs de la plateforme) statuera sur la légitimité ou non de cette suppression.

Le tribunal communautaire est constitué de l'ensemble des utilisateurs de Noogate. Le tribunal aura pour mission d'encadrer la liberté d'expression et d'assurer le respect de la charte de modération par les modérateurs.

Nous comptons instaurer un système innovant réduisant sensiblement les messages problématiques. Souvent, il suffit de peu pour qu'un message puisse faire passer une idée tout en respectant la charte d'utilisation. Les utilisateurs pourront ainsi suggérer des reformulations afin que le message problématique ne soit pas mal interprété. L'idée derrière cet outil est d'adapter des messages ayant de bons arguments de fonds mais qui ne se présentent pas sous leur meilleur jour.

Pour asseoir le pouvoir démocratique, lorsqu'un modérateur outrepasse ses droits : la communauté aura la possibilité de le destituer de ses fonctions. Néanmoins les conditions de cette destitution sont encore à établir par la pratique et les retours des utilisateurs. Les paramètres pris en compte seront par exemple un prosélytisme constaté de la part du modérateur, un nombre trop important de censures injustifiées ou au contraire une inaction trop récurrente.

Modération publique

Pour faciliter l'encadrement des modérateurs, les utilisateurs pourront accéder aux données liées à la modération. La communauté pourra par exemple constater le nombre de signalements effectués et le nombre de messages supprimés sans signalement.

Lorsqu'un message est supprimé et qu'une contestation est amorcée : il faut que les utilisateurs puissent savoir si la suppression vient suite à un signalement ou si celle-ci vient de la décision unilatérale d'un modérateur. Cette précision permettra de connaître les motivations du modérateur et de le dédouaner selon le cas d'une partie de sa responsabilité. Le vote émis par le tribunal communautaire se fera en fonction du motif de signalement. La contestation du message et le vote qui en découle sont publics.

Mais nous souhaitons aller plus loin dans la publicité de la modération. Il ne suffit pas que les auteurs des messages puissent contester la suppression, il est nécessaire d'accéder à une vision d'ensemble des suppressions pour constater ou non un éventuel prosélytisme provenant d'un modérateur.

C'est pour cela que certains utilisateurs (référence pour le côté licite) auront la possibilité d'accéder à l'historique des ressources et messages supprimés. Afin que la communauté ait un contrôle réel sur les éléments supprimés un historique des messages sera mis en place.

Le jugement de l'appel se fait publiquement : chaque utilisateur a la possibilité de voter si oui ou non la suppression est justifiée. Dans un cas comme dans l'autre la saisine du conseil juridique peut être envisagée. Le conseil juridique est composé de professionnels juridiques indépendants (avocats, enseignants universitaires, juges). Le rapport rendu sera publié publiquement sur la plateforme

Modération licite

Si la décision vient d'un signalement d'utilisateur : le modérateur doit prendre sa décision sur le motif qui lui paraît le plus justifié. Ce choix sera très important puisque le tribunal communautaire rendra une décision vis-à-vis de ce motif en cas de contestation. Si la situation s'y prête, le conseil juridique peut prendre la liberté de statuer sur les autres motifs afin de clarifier une situation.

L'utilisateur voyant son message supprimé a donc trois recours. Un premier auprès du tribunal communautaire, un second auprès du conseil juridique et enfin un ultime recours auprès du juge français. Dans tous les cas Noogate ne s'autoproclamera jamais juge des contenus.

En cas de doute poussé : ce sont une équipe de juristes indépendants qui trancheront et non la plateforme.

• il n'est impossible que les contenus présents sur Noogate varient d'un pays à un autre en fonction de la décision de juges nationaux

Pour parfaire ce contrôle nous mettrons en place un système de consultation des contenus supprimés.

Cet espace doit être strictement encadré dans la mesure où celui-ci peut très certainement contenir des messages délictueux. C'est donc une mise en balance de la nécessité de donner les outils aux lanceurs d'alerte sans pour autant mettre en péril la légalité de cet espace.

Ainsi l'accès sera restreint à un certain nombre d'utilisateurs volontaires tirés au sort, aux membres du tribunal indépendant, à l'ensemble de l'équipe de Noogate et à tout utilisateur souhaitant consulter cet espace moyennant le paiement d'un droit d'accès. Cet espace sera accessible uniquement en consultation et aucune interaction n'y sera possible afin d'éviter l'existence d'un espace de non droit.

De plus, afin de respecter la vie privée des utilisateurs, il sera possible, sur demande spécifique, d'effacer les données personnelles pouvant remonter jusqu'à un utilisateur (s'il y a un risque vis-à-vis de l'anonymat, d'une adresse physique...).

Gouvernance

Le pouvoir des utilisateurs ne s'arrête pas à l'encadrement de la modération puisqu'il sera donné à la communauté la possibilité de voter directement pour les fonctionnalités qu'elle souhaite voir apparaître. Avant de nous doter de ce système au sein même du réseau nous utiliserons l'application Hellonext afin de proposer, dès les prémices, un réseau participatif jusque dans les choix des fonctionnalités à développer.

Une fois que le réseau sera autonome, que les ressources seront régulières et que la structure sécurisée bien que décentralisée (blockchain) : c'est l'ensemble du développement en lui-même qui sera accessible par la communauté (par le biais de l'opensource).

Par la suite, les utilisateurs auront bien plus que le choix des fonctionnalités puisqu'il faudra décider des chemins que doit prendre le réseau comme le changement d'une charte, la création d'une nouvelle structure, déploiement d'une mise à jour, distribution d'une prime...

Toutes ces décisions passeront par un système de points propre au réseau. C'est aussi ce système qui permettra aux utilisateurs de redistribuer les bénéfices.

Pouvoir pécuniaire

Comme nous avons pu le voir brièvement, Noogate s'engage à reverser aux créateurs de contenu 50% des bénéfices. Ces bénéfices seront directement attribués à ce que l'on appelle la caisse commune de redistribution (CCR).

Cette caisse est redistribuable par tout utilisateur qui souhaite récompenser un créateur de contenu. Chaque mois, la redistribution des bénéfices présents dans cette caisse se fera au prorata des récompenses données par les utilisateurs.

Les récompenses se matérialisent sous forme de points que chaque utilisateur accumulera progressivement.

Chaque transaction envers les créateurs de contenu sera effectuée publiquement dans un souci de transparence.

La blockchain